Viremano (ci-après dénommé « nous ») accorde une importance particulière à la confidentialité des informations personnelles communiquées lors de l'utilisation de notre boutique en ligne spécialisée dans la vente de meubles. La présente politique explique la nature des données susceptibles d'être traitées, leurs finalités, les fondements juridiques applicables, les durées de conservation et les droits reconnus aux personnes concernées. Elle s'inscrit dans le cadre du Règlement (UE) 2016/679, également appelé Règlement général sur la protection des données (RGPD), et de la législation française relative à la protection des données personnelles.
1. Objet et champ d'application
La présente politique s'applique aux traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de la consultation de notre boutique en ligne, de la création d'un compte client, de la passation de commandes, du paiement, de la livraison de meubles et du traitement des demandes adressées à notre service clientèle.
Nous intervenons en qualité de responsable du traitement pour les opérations dont nous déterminons les finalités et les moyens.
Les informations sont utilisées dans le cadre des activités nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne et à la gestion des relations avec les consommateurs situés en France.
Les traitements décrits ci-dessous sont réalisés selon leur nature, les fonctionnalités effectivement utilisées et les obligations légales applicables.
2. Catégories de données personnelles collectées
Lorsque le client effectue un achat, nous pouvons recueillir son nom, son prénom, son adresse de facturation, son adresse de livraison, son adresse électronique et son numéro de téléphone.
Les informations relatives aux commandes comprennent notamment les références des meubles, les quantités, les montants facturés, les dates d'achat, les modalités de livraison et l'historique des opérations associées.
Lorsqu'un compte client est proposé et créé, nous pouvons traiter les identifiants nécessaires à son utilisation ainsi que les préférences de gestion du compte.
Les échanges avec notre service clientèle peuvent contenir des messages, des photographies de meubles, des justificatifs de livraison ou d'autres éléments transmis volontairement pour résoudre une demande.
Certaines données techniques peuvent également être enregistrées lors de la navigation, notamment l'adresse IP, le type de navigateur, les paramètres de langue, les caractéristiques de l'appareil et les informations relatives au fonctionnement du site.
Pour les paiements effectués par Visa, Mastercard ou American Express, nous traitons les informations de transaction nécessaires à la confirmation de l'achat et au suivi des remboursements. Les données complètes des cartes bancaires ne sont pas destinées à être conservées dans nos dossiers de gestion des commandes.
Nous veillons à limiter la collecte aux informations pertinentes au regard des finalités poursuivies.
3. Finalités et bases juridiques des traitements
Les données personnelles sont traitées sur des bases juridiques déterminées conformément à l'article 6 du RGPD.
La préparation, la validation et l'exécution des commandes reposent principalement sur la nécessité d'exécuter le contrat conclu avec le client. Cela comprend la gestion des paiements, l'organisation des livraisons et le traitement des retours.
Certaines informations sont conservées afin de respecter les obligations légales en matière de comptabilité, de facturation, de fiscalité et de protection des consommateurs.
La prévention des opérations frauduleuses, la sécurité de notre boutique en ligne et la gestion de certains litiges peuvent reposer sur notre intérêt légitime, sous réserve d'une appréciation appropriée des droits et libertés des personnes concernées.
Lorsque la réglementation exige un consentement préalable, notamment pour certains traceurs de mesure d'audience ou de publicité, le traitement correspondant est effectué après obtention d'un consentement valable.
Les demandes adressées à notre service clientèle sont traitées sur la base de l'exécution du contrat, de mesures précontractuelles ou de notre intérêt légitime, selon leur objet.
Nous n'utilisons pas une base juridique unique pour l'ensemble des opérations : chaque traitement est apprécié en fonction de sa finalité réelle.
4. Gestion des commandes et des informations de paiement
Lorsqu'un client confirme une commande de meubles, les données nécessaires sont utilisées pour identifier les articles sélectionnés, vérifier le paiement, établir les documents de vente et organiser l'exécution du contrat.
Les paiements acceptés sur notre boutique en ligne sont Visa, Mastercard et American Express.
Les informations liées aux transactions peuvent comprendre le montant réglé, la date du paiement, la référence de l'opération et son statut. Elles permettent notamment de vérifier une commande ou de traiter un remboursement.
Les opérations de paiement sont soumises à des mécanismes de sécurité adaptés aux risques associés aux transactions électroniques.
Nous pouvons conserver certaines références financières lorsque cela est nécessaire à la gestion des obligations comptables, des contestations de paiement ou des remboursements.
Les informations personnelles utilisées à ces fins ne sont pas destinées à être exploitées au-delà des finalités justifiées par la relation contractuelle et les obligations légales.
5. Cookies et technologies de navigation
Notre boutique en ligne peut utiliser des cookies et des technologies similaires pour assurer son fonctionnement, maintenir le contenu du panier, mémoriser certains choix de navigation et contribuer à la sécurité des sessions.
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé par l'utilisateur peuvent être utilisés sans consentement préalable dans les conditions prévues par la réglementation.
Les traceurs qui ne bénéficient pas d'une exemption légale, notamment ceux destinés à certaines mesures d'audience ou à l'analyse des interactions publicitaires, nécessitent un consentement préalable.
Lorsque ces traceurs sont utilisés, un dispositif de gestion des préférences permet à l'utilisateur d'accepter ou de refuser les finalités concernées. Le refus doit être accessible dans des conditions aussi simples que l'acceptation.
L'utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment au moyen des paramètres de confidentialité prévus à cet effet.
Conformément aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), la durée de validité du choix exprimé est adaptée aux exigences applicables. Une durée de six mois peut notamment être retenue pour conserver les préférences de consentement.
Les traceurs soumis à consentement ne doivent pas être déposés ou lus avant l'obtention de celui-ci, sauf disposition légale permettant leur utilisation.
Les paramètres du navigateur peuvent également permettre de limiter certains cookies, bien que leur désactivation puisse affecter des fonctionnalités nécessaires au fonctionnement de la boutique.
6. Destinataires des données et accès aux informations
Les informations personnelles sont accessibles aux personnes habilitées à intervenir dans la gestion des commandes, le service clientèle, la comptabilité et la sécurité de notre boutique en ligne.
Certaines données nécessaires à l'expédition, telles que le nom, l'adresse de livraison et le numéro de téléphone du destinataire, peuvent être communiquées aux transporteurs DHL, UPS ou FedEx, selon le service retenu pour l'acheminement des meubles.
Les informations utiles au paiement sont traitées par les établissements et services de paiement intervenant dans la transaction, selon leurs responsabilités respectives et les obligations applicables.
Lorsque des prestataires agissent pour notre compte en qualité de sous-traitants, nous veillons à encadrer leurs interventions par des engagements appropriés conformément à l'article 28 du RGPD.
Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsqu'une obligation légale ou une demande juridiquement fondée l'exige.
Nous limitons les accès aux informations nécessaires à l'accomplissement des missions concernées.
7. Durées de conservation des informations
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité, puis supprimées ou archivées lorsque les obligations applicables le permettent.
Les informations nécessaires à la gestion des commandes sont conservées pendant l'exécution du contrat, puis pendant les périodes utiles au traitement des garanties, des réclamations et des éventuels litiges.
Les documents comptables et les pièces justificatives soumis aux obligations de conservation peuvent être conservés pendant dix ans, conformément aux dispositions pertinentes du Code de commerce français.
Les données relatives aux demandes adressées au service clientèle sont conservées pendant la période nécessaire à leur traitement, puis, lorsque cela est justifié, pendant la durée applicable à la défense des droits.
Les données d'un compte client peuvent être conservées tant que le compte demeure actif, puis faire l'objet d'une suppression ou d'un archivage limité selon les obligations restantes.
Les informations de consentement et les préférences relatives aux cookies sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité et aux recommandations de la CNIL.
À l'expiration des périodes applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou conservées dans des archives à accès restreint lorsqu'une obligation légale le justifie.
8. Mesures de sécurité et confidentialité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l'altération, la divulgation non autorisée et les accès illégitimes.
Ces mesures peuvent comprendre le chiffrement des communications, la gestion des habilitations, des mécanismes d'authentification et la surveillance des événements susceptibles d'affecter la sécurité des informations.
Les personnes autorisées à traiter les données sont tenues de respecter des obligations de confidentialité adaptées à leurs fonctions.
Nous procédons à une évaluation des risques liés aux traitements afin d'adapter les mesures de protection aux caractéristiques des informations concernées.
Malgré les précautions mises en œuvre, les échanges électroniques et les systèmes informatiques peuvent présenter certains risques résiduels.
En cas de violation de données personnelles, nous appliquons les procédures prévues par les articles 33 et 34 du RGPD, notamment la notification à l'autorité de contrôle et l'information des personnes concernées lorsque les conditions légales sont réunies.
9. Transferts de données en dehors de l'Espace économique européen
Dans le cadre de certaines opérations liées à l'exécution des commandes, au service clientèle ou à la gestion des informations, des données personnelles peuvent être traitées ou accessibles depuis des territoires situés en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, nous veillons à respecter les dispositions du chapitre V du RGPD.
Selon la destination et les circonstances du traitement, les garanties peuvent reposer sur une décision d'adéquation de la Commission européenne, sur des clauses contractuelles types approuvées ou sur un autre mécanisme légalement reconnu.
Lorsque cela est nécessaire, des mesures complémentaires peuvent être mises en œuvre afin de préserver un niveau de protection approprié.
Les personnes concernées peuvent demander des informations sur les garanties applicables aux transferts de leurs données en contactant notre service clientèle.
Les transferts ne sont effectués que dans la mesure où ils répondent à une finalité déterminée et à une base juridique appropriée.
10. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les personnes concernées disposent de plusieurs droits relatifs au traitement de leurs données personnelles.
Le droit d'accès permet de demander la confirmation qu'un traitement est réalisé et d'obtenir les informations prévues par la réglementation.
Le droit de rectification permet de faire corriger les données inexactes ou de compléter les informations incomplètes.
Le droit à l'effacement peut être exercé dans les situations prévues par la loi, sous réserve des obligations légales imposant la conservation de certaines informations.
Le droit à la limitation permet de demander la suspension de certaines utilisations des données lorsque les conditions réglementaires sont réunies.
Le droit à la portabilité peut permettre de recevoir certaines données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander leur transmission lorsque cela est techniquement possible.
Le droit d'opposition peut être exercé pour les traitements reposant sur l'intérêt légitime, sous réserve des motifs légitimes impérieux ou des autres exceptions prévues par la réglementation.
Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans remettre en cause la licéité des opérations effectuées avant son retrait.
Les personnes concernées peuvent également définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès, dans les conditions prévues par la législation française.
11. Modalités d'exercice des droits et réclamations
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à customercare@viremano.com.
Afin de faciliter leur traitement, nous invitons les personnes concernées à préciser la nature du droit exercé et les informations permettant d'identifier les données visées.
Lorsqu'il existe un doute raisonnable sur l'identité du demandeur, des renseignements complémentaires strictement nécessaires à sa vérification peuvent être sollicités.
Conformément à l'article 12 du RGPD, nous répondons aux demandes dans un délai d'un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Dans ce cas, la personne concernée est informée de la prolongation et de ses motifs dans le premier mois.
L'exercice des droits est en principe gratuit, sous réserve des exceptions prévues pour les demandes manifestement infondées ou excessives.
Si une personne estime que le traitement de ses données ne respecte pas la réglementation, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité française compétente en matière de protection des données.
L'exercice de ce recours ne prive pas la personne concernée des autres voies de droit prévues par la législation.
12. Informations relatives aux communications commerciales
Les coordonnées électroniques fournies dans le cadre d'une commande sont principalement utilisées pour transmettre les informations nécessaires à son traitement, notamment les confirmations d'achat, les renseignements de livraison et les communications relatives au service clientèle.
Les communications de prospection électronique, lorsqu'elles sont proposées, sont soumises aux règles applicables en matière de consentement et aux exceptions légalement prévues.
Lorsqu'un consentement est requis, il est recueilli au moyen d'une démarche positive et spécifique.
Les personnes concernées peuvent s'opposer à la réception de communications de prospection électronique et disposent de moyens adaptés pour exprimer ce choix.
Le refus de communications non nécessaires à l'exécution du contrat n'empêche pas la réception des messages indispensables au traitement d'une commande en cours.
Les données utilisées pour les communications électroniques sont traitées conformément aux principes de transparence, de limitation des finalités et de minimisation prévus par le RGPD.
13. Décisions automatisées et profilage
Certaines opérations techniques peuvent contribuer à la détection d'activités inhabituelles, à la sécurisation des paiements ou à l'amélioration du fonctionnement de notre boutique en ligne.
Lorsque des traitements automatisés sont utilisés, leur finalité et leur base juridique doivent être déterminées conformément à la réglementation applicable.
Nous ne prévoyons pas de soumettre les consommateurs à des décisions reposant exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou les affectant de manière similaire et significative, sauf dans les situations autorisées par l'article 22 du RGPD.
Si un traitement de cette nature devait être mis en œuvre, les informations et garanties requises seraient communiquées aux personnes concernées.
Les utilisateurs peuvent contacter notre service clientèle pour obtenir des renseignements sur les traitements automatisés susceptibles de concerner leurs données.
14. Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution de nos pratiques de traitement, des fonctionnalités de notre boutique en ligne ou des exigences réglementaires applicables.
Lorsqu'une modification substantielle affecte les finalités des traitements ou les droits des personnes concernées, nous prévoyons une information appropriée selon la nature du changement.
La version applicable est celle publiée sur notre boutique en ligne à la date de consultation, sous réserve des règles relatives aux traitements déjà engagés.
Lorsque la réglementation impose l'obtention d'un nouveau consentement, une simple modification de cette politique ne remplace pas cette démarche.
Nous invitons les utilisateurs à consulter périodiquement cette page pour prendre connaissance des informations actualisées.
15. Coordonnées du responsable du traitement
Pour toute question concernant la présente politique, le traitement des données personnelles ou l'exercice des droits prévus par le RGPD, les personnes concernées peuvent utiliser les coordonnées suivantes.
Service international / Entrepôt de retour
Adresse de contact : 3308 W 7th St，Little Rock，AR 72205, États-Unis
Adresse e-mail du service clientèle : customercare@viremano.com
Téléphone du service clientèle : +1 (330) 637-2854
Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d'Europe centrale, CET/CEST selon la saison).
Les demandes concernant la confidentialité peuvent être adressées par courrier électronique ou postal en précisant leur objet.
Nous nous efforçons d'assurer une gestion transparente des informations personnelles et de respecter les obligations applicables en matière de protection des données.